[R] [N] Epoux [G] Madame [C] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant

10 Février 2022 Appelant : Monsieur [R] [C] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (N° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia

judiciaire B2C GROUP représenté par Me [T] [P] [U] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT,présidente Assistée de Zakia

Mme Zakia X...a interjeté appel. Par la voix de son conseil, elle s'en rapporte à l'appréciation de la cour sur le mérite de son appel.

APPELANTE : Mme Zakia X... épouse X...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19343 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17957 APPELANTE Madame Zakia

mandataire liquidateur de la société SVM PROMOTION Société SVM PROMOTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Zakia

mandataire liquidateur de la société SVM PROMOTION Société SVM PROMOTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Zakia

NOVAVET prise en la personne de son représentant légal audit siège domicilié, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Assistée de Zakia

DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 66722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Zakia

l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679 URSSAF IDF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT, la présidente de chambre, Assistée de Zakia

février 2025, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 165 , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia

des finances publiques, représentée par Mme [S] [H] (Huissier des finances publique) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, Le magistrat, Assistée de Zakia

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 400 et suivants

DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier E000ELB4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia

ALLEMAND NGUYEN [J] Commissaire de justice ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia

- N° du dossier 14182 Intimé : ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 911 code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état Assisté de Zakia