CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 résultats pour « Yves Demanet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, ni d'aucune demande légitime à l'encontre de Mme [J] en qualité de liquidatrice, ce qui doit conduire au débouté de la société Yves Rocher'; - la société Yves Rocher n'a jamais fondé sa demande légalement

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

1re Chambre B

6162a32836ab09eb9a2fd839

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné solidairement la SA Kering, la SAS Yves Saint Laurent, la SA Balenciaga et la SAS Yves Saint Laurent

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [T] avait soldé son emprunt, et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 février

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46742150aadff23da22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

JAMME [Adresse 11] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD ès qualités d'assureur de la société CONTROLES TECHNIQUES DE SAINTE JAMME [Adresse 1] [Localité 10] Représentées par Me Jean-yves

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbe031bb25529c5142edd

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

X... du surplus de ses demandes ; - débouté la Sas DDIS de sa demande reconventionnelle ; - condamné la Sas DDIS aux dépens.

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c3d8218d22f82bd46c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il a demandé le devis et échangé avec Eiffage à partir d'une adresse courriel personnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Devant le juge de l'exécution le litige a évolué, Messieurs Yves I...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Devant le conseil de prud'hommes, Monsieur X... a maintenu sa demande de résiliation judiciaire et a également formée des demandes de rappel de salaires et accessoires et afférentes à un licenciement sans

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PARC KALLISTE I C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Procureur général Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégataire du président du tribunal

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642e638e826f3a04f5216729

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[V] [T] et à Mme [H] [I] épouse [T], avec demandes d'avis de réception reçues le 15 février 2017 par Mme [I] et le 30 mars 2017 par M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabee

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

[V] [M], Il demande à la cour de débouter Me [Q], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Alpilles Durance Bâtiment de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 3000 € sur le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ".

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e677dcdc6046d47cafad1

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

- Sur la prolongation de la mesure de rétention et sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : M. [N] [Z] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da53cdc6046d47d917eb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [Z] né le 09 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité tunisienne précisie être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da66cdc6046d47d91943

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en est de même, sur la demande du juge (...), de la copie du registre ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/00550 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Yves PINOY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf14acdc6046d4727774b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CMI43 Vu le recours formé par : Madame [T] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 Demandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Seule la démonstration de la réunion de ces trois conditions entraîne la mainlevée du placement ou du maintien en rétention.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5bcdc6046d47be3e46

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle