ayant son siège social 49 Route Nationale-68390 SAUSHEIM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves

[U] [Z] né le 09 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité tunisienne précisie être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat

CONTRE LE CANCER Association L'ASSOCIATION HAÜY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

A l'ouverture de la succession celle-ci se composait des biens suivants : - un appartement Résidence La Mer... à Cannes, - un studio Résidence St James à Cannes, - un garage Résidence Bel Air à Cannes,

[J] [A] né le 31 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Pierre-Yves

Yves DAMONTE IMMOBILIER sera condamnée à payer à Jorge X... la somme de 26.551 €.

C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X...

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [T] [E] a déclaré deux pathologies : un cancer rectal diagnostiqué le 8 février 2016 et un cancer broncho-pulmonaire le 29 mars 2016.

CANNES en date du 04 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 2024R00006.

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00284 Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine Camus Demailly,

, avocat au barreau de NANTERRE Monsieur Yves X... né le 04 Septembre 1949 à RENAIX (BELGIQUE) de nationalité BELGE 22 avenue Floreal - 01410 WATERLOO (BELGIQUE) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY

Le ministère public requiert le rejet des demandes de mise en liberté formées par Jean-Yves X....

C/ [K] [H] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me CARDONA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

[E] [B] SOCIETE SIFAS Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS SCP SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

La Cour était composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

CRÉDIT MUTUEL DE CANNES fondée sur le défaut de qualité de Madame [Z] [U] et de Messieurs [M] et [J] [U], rejeté la fin de non-recevoir de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CANNES fondée sur la prescription

MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire