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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ef
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Deux enfants sont issus de cette union Yvan né le 22 Septembre 1986 et Jonathan né le 1er Octobre 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
30 juin 2016
Par lettre recommandée du 1er mars 2016, reçue le 11 janvier 2016, Mme Yvana X...a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
La Forestière et celles restant dues au titre des honoraires d'agence immobilière pour la vente du fonds de commerce exploitée par cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
. / Elisa Y... épouse Z..., Marie-Yvonne Z..., Jean A..., Marie-Claude B... épouse A..., Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b272
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Elle soutient que Monsieur Jean-Yvon G... ne s'est toujours pas acquitté du paiement de sa condamnation pécuniaire fixée par le tribunal à concurrence de 285.000 euros, que la déclaration de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88764
31 mai 2006
31 mai 2006
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 23.3.2005 par le Tribunal de grande instance d'Aurillac ENTRE : Mme Yvonne X... divorcée Y... ... 15100 SAINT FLOUR Représentant : la SCP GOUTET - X
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
19 février 2009
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mlle Yvonne LUQUE, Greffier en Chef, lors de l'appel des causes Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 42300 Villerest Madame Yvonne HHHHH... épouse GGGGG... demeurant... – 42300 Villerest Monsieur Olivier IIIII... demeurant... – 77200 Torcy Madame Magali JJJJJ... épouse IIIII...
Source officielle1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd64727
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477de
6 avril 2023
6 avril 2023
DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 assisté de Me Etienne CACAN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS COMMUNE [Localité 35] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Me Yvon
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
de Me Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX qui a eu la parole en dernier DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS Représenté par Me Yvan
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fa
28 février 2008
28 février 2008
L'affaire a été débattue le 31 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER
Source officielle6ème Chambre
642fb655cece1704f574765f
6 avril 2023
6 avril 2023
Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ,avocat postulant et par Me Guillaume LAZZARIN, avocat au barreau de NANCY avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne
Source officielle6ème Chambre
65b363a41d7564000872df74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
29 juin 2006
D..., via la SCI Bielle, et le groupe Forvest Trust, via les sociétés Univalor Ltd et Forvest Trust ont versé à la société Parfond, chacun, la somme d'un million de francs en capital, et deux millions
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Anne-Yvonne
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS et Me Yvon
Source officielle