Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Yakovlev, substituant Me Lebrun représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray, et Me Cahu, représentant les consorts C.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6163231c3dbed56e5e2c2fa4
18 juin 2009
18 juin 2009
[J] [D] [Adresse 5] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Basile YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS, toque : C 573 (Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro BAJ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fc3
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 6] Représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Christine Limonta, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Macha Yakovlev
Source officielleChambre 2 A
635387e7513cb5adff943657
21 octobre 2022
21 octobre 2022
avocat plaidant ; Me OEUVRARD (cabinet BELLOC), avocat au barreau de LYON Madame [O] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour avocat plaidant ; Me YAKOVLEV
Source officielle