Jacques BARILLOT-CREUZET, intimé, tendant à voir : -à titre principal, déclarer M. Xavier Y... irrecevable en son action, comme prescrite ; -à titre subsidiaire, débouter M.

Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les

secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication d'une copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques

JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

d'ordonner à Jacques Z... de libérer les immeubles qu'il occupe sous astreinte et, au besoin d'ordonner son expulsion, de dire que le Xavier Z... né le 04 Octobre 1924 à BLAISON (49) 44 Grande rue 49610

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jacques

secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur de la rue Jacques

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Xavier Elie X...

Comparant en personne INTIME Maître Xavier Y... [...]

de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] conclusions signifiées le 08 janvier 2020 à personne habilitée - N'ayant pas constitué avocat La société Millamon Jacques

née le 19 Mai 1949 à CORTE (20250) ... 13500 MARTIGUES représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me François-José MARTINI, avocat au barreau

suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques

No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X...

F... épouse O..., Monsieur René P..., Madame Christiane H... veuve Q..., Monsieur Jacques R..., Monsieur Jean S..., Madame X...

mandataire ad hoc de Jacques Z... ...

Monsieur Jacques Y...

D'une part, ET : Monsieur Jacques Y...

Xavier Jacques X...