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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AZ-FIMOGEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
siège, en qualité d'assureur de la Société Horizon Métal RCS [Localité 15] 775 684 764 [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739294cdc6046d476ef78d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cotisations variables, dont le siège social est sis [Adresse 2], poursuites et diligences en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Marie Xc/SYNDICAT MIXTE COLLECTE VALORISATION DECHETS
6253cab9bd3db21cbdd8bd91
3 juin 2008
3 juin 2008
juillet 2007, APPELANT : Monsieur Jean-Marie X..., né le 10 août 1965 à BOURG SUR GIRONDE (33710), de nationalité Française, profession chauffeur, demeurant ..., Représenté par Maître Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
66177da2e5d80f0008c2e70a
10 avril 2024
10 avril 2024
INEO AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lola MICHEL substituant Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 'venant aux droits de COVEA RISKS suivant décision
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695f8914cdc6046d479ca600
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIDUCIAIRE EXPERTS CONSEILS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Intimée, rendu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le n°413 657 164 dont le siège social est [Adresse 16] à [Localité 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
4 novembre 2021
France, domiciliée, [Adresse 4] SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentées par Maître Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
4 novembre 2021
], [Localité 6] SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 7] représentées par Maître Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Localité 6] sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis à [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERRORc/ALLIANZ IARD
65434b0e0147228318b913c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC
62c7c980cb8dca058e3e78b1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
3 avril 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie CHANE-TO substituant Maître Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M
6690c7310d808eb34e455436
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455464
11 juillet 2024
11 juillet 2024
VIETNAM) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Y] [V] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWFY S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
6879d85b65b5a3ab8ca54e99
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le n°775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier
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