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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
63b677aba853827c9026d2c6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
Jean Gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame Pascale Y... 12 Allées du Docteur A... 31100 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afcf3eafe9fcf07606c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MIDI PYRENEES Société MJ [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Xavier RIBAUTE Me Frédérique BELLINZONA REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
5 janvier 2006
barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES 42, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officielle3ème chambre
64422a11d2fa6fd0f8040622
20 avril 2023
20 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier RIBAUTE,
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb74a3
4 avril 2024
4 avril 2024
: Monsieur [W] [P] né le 06 Novembre 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Xavier
Source officielle2ème chambre
636ca5f66c7633dcd15b399a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES Maxwell [Localité 3] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31d36ab09eb9a2fd79c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
barreau de TOULOUSE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Xavier
Source officielle1ère Chambre
6034a9840f222a958bbbd9f8
11 octobre 2016
11 octobre 2016
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège représentée par Maître Jean-François ARIES, avocat au barreau de TARBES assistée de Maître Xavier
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Xavier
Source officielle2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SOCIETE L'AUTRUCHE VOLANTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie ALZIEU de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François Xavier X... pris en sa qualité d'héritier de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90917
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Xavier Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
12 juin 2012
(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) substituant Ma Jean-Xavier GUY, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Bruno X... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90628
2 mai 2013
2 mai 2013
Par déclaration au greffe en date du 22 décembre 2011 Xavier X...a relevé appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d00788aac83189e9f39
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MADATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de Maître [K] [M], Es Qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS OIL FRANCE, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL,
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76c
16 février 2011
16 février 2011
141Avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Claude MERKLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Paule X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.
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