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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/08088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Xavier GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965368
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BPCP, représentée par Me Xavier GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 - N° du dossier 00081479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page)
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
né le 29 novembre 1952 à LANNION (22300), de nationalité française ... 29690 HUELGOAT représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué-No du dossier 09001001 assisté de Me Gaël CUIEC (avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cdae6b63637c907b7c7a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GUITTON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SEINE-[Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] n'a pas constitué avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e497e
30 mai 2017
30 mai 2017
ORBIREAL inscrite au RCS de Paris sous le numéro 531 257 632, elle-même prise en la personne de son Président Directeur Général et dont le siège est sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
origine Président du TJ du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00014 Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024J00014 Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre rendue par Nous, Xavier
Source officiellePremière Présidence
68f07bf78df3795388ea9992
14 octobre 2025
14 octobre 2025
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00489 Ordonnance du quatorze octobre deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI,
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f137
28 février 2012
28 février 2012
Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 02849 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Monsieur Frank X... ... 63140 CHATEL-GUYON
Source officielleChambre Commerciale
68709b7a123db6632de316ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68709fc7f0cfe7ae188fea0a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 14] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381, absent à l'audience INTIMÉS SOCIÉTÉ [25] [Localité 28] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88015
7 février 2006
7 février 2006
la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051e
4 avril 2013
4 avril 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE représenté par maître GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052e
4 avril 2013
4 avril 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Damien X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9051f
4 avril 2013
4 avril 2013
d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de maître GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90520
4 avril 2013
4 avril 2013
décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christelle X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de par maître Alain GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90523
4 avril 2013
4 avril 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90524
4 avril 2013
4 avril 2013
paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANT : Monsieur Norberto X... ... 79700 MAULEON représenté par maître Alain GUYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90525
4 avril 2013
4 avril 2013
décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 00284 APPELANTE : Madame Christine X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON
Source officiellePage 1 sur 5