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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2b
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée à l'audience par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946ce
7 août 2019
7 août 2019
G... née le [...] à AUSTINE, Etat du MINNESOTA, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, Représenté par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES I...
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Cyril Y..., agent de caisse régulièrement mandaté MAIRE D'ANZIN SAINT AUBIN 30 bis rue H.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e0
15 février 2006
15 février 2006
X... ... 35250 ST AUBIN D'AUBIGNE représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par deux arrêtés distincts du 12 mars 2020, le maire de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a refusé de lui délivrer les deux permis de construire sollicités.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721e
1 juillet 2004
1 juillet 2004
GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 09 septembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur François X... né le 19 Novembre 1961 à ROUEN (76000) de nationalité Française 3783 Route de Lyons 76160 SAINT AUBIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
11 février 2009
Véronique de nationalité francaise, marié Retraité demeurantLieu-dit La Peyrade 12110 AUBIN Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître BERGER François-Xavier, avocat au barreau de RODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 4194 du 23/ 09/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d164
10 mars 2009
10 mars 2009
Xavier SAVATIER, Président de Chambre agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2008, assisté de Mlle Stéphanie PENISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53b
17 avril 2008
17 avril 2008
droits de RENOSOL ILE DE FRANCE Immeuble " Le Baudran " 21 / 37 rue de Stalingrad 94742 ARCUEIL CEDEX représentée par Me BOSSOM- DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c74705
2 novembre 2010
2 novembre 2010
AGF VIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Xavier AUTAIN, avocat Cabinet [R]
Source officielle1ère Chambre
616333cbf74a27a178b8431e
25 octobre 2011
25 octobre 2011
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5aa
20 décembre 2007
20 décembre 2007
EVRY RG no 20501665EV APPELANTE Société AUCHAN 8, rue de la Longueraie 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentée par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-91400 ORSAY Représentée par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Francis C...né le 04 Janvier 1961 à AUBIN (12110) demeurant ...-78470 ST REMY
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
29 avril 2026
29 avril 2026
social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Emilie LESNÉ substituant à l'audience Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
récusation de Mme Sylvie Y..., vice-présidente exerçant les fonctions de juge de la mise en état de la 1ère chambre 1 ère section DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Christian X... ... 91190 ST AUBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
26 février 2010
Appolinaire X..., annulé l'acte de notoriété acquisitive dressé le 29 octobre 2002 par la SCP GALLET de SAINT AURIN CEAUX PERIE, notaires à Fort-de-France, aux termes de laquelle Mme Honorine Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÊQUETE Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier AUTAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L007 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340367dbf94c22343cac9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
AGF IART pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me OLIVIER, avoué près la Cour assistée de Me Hélène MARTIN, avocat substituant Me Xavier AUTAIN
Source officiellePage 1 sur 4