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5 résultats pour « Witkowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61625c94d64a6b1f5148771b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] Madame [U] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jérôme WITKOWSKI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme WITKOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Octobre 2019 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59200 TOURCOING représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me WITKOWSKI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2012, tenue par Chantal GAUDINO

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079725

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

'APEI' DE BÉTHUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Mme [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme WITKOWSKI

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

63a4028a3f67e905df3d2930

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[N] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jérôme WITKOWSKI, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Olivier BOULANGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle