CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Williams HAOUIT REHEL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00358 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Williams

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e0f6925cfde126683766

Appel

16 février 2010

16 février 2010

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Williams HAOUIT-REHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1571 INTIMÉE SA BODYGARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [D]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef7

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

barreau de TOULOUSE substituée par Me Théodora MYLONAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Société SPEEDY FRANCE 72-78 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par Me Williams

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d65823e6dd0f8bf8243

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [X] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Williams

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88387

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

G.D.O. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : 12 Bis Rue du Général Pershing 78000 VERSAILLES représentée par Me Williams HAOUIT-REHEL, avocat

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bbd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

TABLAPIZZA N° SIRET : 334 963 105 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Williams HAOUIT REHEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0936 - Représentant : Me Julie GOURION, Constitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892da

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assisté de Maître Williams HAOUIT-REHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE et appelante (du jugement du 14 juin 2007 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a8bcdc6046d473bc2d7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mars 1963 à Lahore (PAKISTAN), commerçant, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 448 427 831, ayant son siège social situé [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme HABOZIT

Source officielle
CA

3ème chambre A

69610210cdc6046d47bf0b40

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La reconnaissance d'une perte de chance permet de réparer une part de l'entier dommage, déterminée à hauteur de la chance perdue, lorsque ce dommage n'est pas juridiquement réparable.

Source officielle