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4 résultats pour « William DE FREITAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69e06d77cdc6046d47685c26

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [Z] DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTE C/ Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me William

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b756cdc6046d475e4ce6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : R24/00063 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent PARRAS Me William

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a55

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

755 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ludivine CHOUCOUTOU de la SARL AVOCATS SC2 SARL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 692 substitué à l'audience par Me William

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

; - la société DSCA, maître d''uvre pour la société S3V lors du remplacement d'une partie de système de freinage, - la société GMS industrie, intervenant sur la remontée mécanique pour réparation

Source officielle