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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 18 mai 2022, a été présentée pour la SARL Wingate. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69005c1d2481d356bd1701d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les sociétés [K] & co et Wingate et MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Wingate et M.
Source officielle3ème chambre
64437d5b823e6dd0f8bf8221
20 avril 2023
20 avril 2023
EUROPE SA, situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) WRA, représentée par Me Christian Wiart, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la
Source officielleChambre commerciale
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29 avril 2026
29 avril 2026
CORIN assistée de Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, et de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3473b9bf20008ba32c6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas WILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0d
11 mars 2002
11 mars 2002
fait construire, en 1994-95, trois maisons mitoyennes ; Christophe CHAPLAIN et Michel TABARIE, assurés à la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS, étaient les maîtres d'oeuvre de l'opération, la société WIBAT
Source officielleChambre Sociale
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00018 APPELANTE Madame [S] [I] Me Christophe ROUSSEAU-WIART
Source officielleChambre Sociale
62f34a3e82b27805d4d3c110
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00019 APPELANTE Monsieur [K] [R] Me Christophe ROUSSEAU-WIART
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
] [Localité 3] Représentant : Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François WIBAUT de la SELARL WIBLAW
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
St Helens EC3A 6HX- LONDON ROYAUME UNI Représentant : Me Bernard RIDET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 Représentant : Me Pierre-olivier LEBLANC du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN
Source officielleChambre civile 1-2
66a33c4b02a12a235bae6f06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
28 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 22/06631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/24 à : Me Anne-laure WIART
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
68354be041b4a069865d03b0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbd3dccc95e64c14352
10 mars 2010
10 mars 2010
Les modèles Wiata ou Chambert se caractérisent en ce qu'ils présentent tous deux une toiture en arc ou en courbe, la dite toiture qui déborde vers l'avant, en dehors des piliers antérieurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
octobre 2013, un acte sous seing privé de vente sous condition suspensive d'obtention de prêt a été signé par l'entremise de Mme Y... entre, d'une part, M. et Mme A..., d'autre part, une prétendue SCI Wilau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIANGLE 7, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au
Source officiellePage 1 sur 12