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107 résultats pour « Webert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6930183a0437ac0245bd6949

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[T] [B] [Y], ès qualités, a assigné la société Apprenti Webeur et M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161428

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

demande de copie de documents relatifs à l'occupation du domaine public par la société LPE : 1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90d929aeb6ea6f8b733fa

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La société ACOUSTIQUE SURDITE WERNERT a adressé à la CPAM des observations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60347839455d59665306041a

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

La société Mewa mechanische Weberei AG&Co demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - confirmer le jugement, - constater que la Société Mewa mechanische Weberei AG&Co est tiers au marché n° 

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d8a0eacdc6046d47bd0cd8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M], [K] [R] Mme [S], [C], [U] [G] épouse [R] Représentant : Me Sandrine WERNERT de la SELARL WERNERT & MINEO, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01701_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, sous le n° 21MA01701, Mme E, représentée par Me Wernert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2021 du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb7

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Par acte du 25 novembre 2015, la SARL DELTEIS a fait assigner la société WEBCREATION, représentée par Monsieur Jean-Charles X... devant le tribunal de commerce de Reims.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6943c42375782d5f068b5e14

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

TRADE PEINTURE Organisme ETUDE SOUCHON ALAIN-FRANÇOIS Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS ETOILE », représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc819d17229e482eea72c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

BTSG² ès qualités de liquidateur de la société DARMON AGNES [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6883106180821d9a1906fdb1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EASY LEASE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367 Substitué par Me Céline LEBEDEL, avocate au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b26

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb31

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

No : 07 / 01517 Minute No : 12M 87 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Alexandre TABAK la SCP BOKARIUS- ARCAY- WETTERER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 MAI 2008 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6b0766129746fdd69d8b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société S.P.P.P estime que faute pour Webesto d'avoir concentré ses exceptions dès ses premières écritures, elle n'est ainsi plus recevable à saisir le tribunal de commerce d'une nouvelle exception

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CA

Chambre 1 A

69d89dd1cdc6046d47bcc5c8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure principale au sens du règlement précité, Ordonné la cessation immédiate de l'activité, Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 5 novembre 2023, Désigné : 1) Stéphane Wernert

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93603

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL Représentants : -Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - Me Dominique WERNERT

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d851

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

réalisation, la mise à jour, le suivi et la gestion des stocks de tous les supports de communication globale de la société Chateauform dans le cadre du budget défini annuellement : le site web et webletter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e971

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

: Jugement rendu(e) le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/02855 Copies exécutoires délivrées à : Me Corinne ZARIFIAN-WERNERT

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CA

9e Chambre A

615e0dafc25a97f0381f4ed3

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Rôle N° 13/16813 SARL SOMAR C/ [T] [M] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine WERNERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c06

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

No : 12/00593 Minute No : 12M 179/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Solange RECK la SCP SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9acc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FC ASSISTANCE [Adresse 6] [Localité 11] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 434 122 511 Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau

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