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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154500

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Volonne à sa demande de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73440d42fcd969e7ced9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Volcan aux entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a7a79e14e201140bd96f

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

AVENTURE ET VOLCANS a convoqué [X] [G] le 15 décembre en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Mme Marie-Claude X... a été engagée en qualité d'assistante commerciale par la société Vie Ouverte à la Lumière Installation Technique Agencement et Nouveaux Services (société VOLITANS), suivant contrat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdf63beee0f8318b975e4

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

LE VOLCAN S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un arrêté du 5 juin 2023, le président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, qui s’est substituée à la communauté de communes Volvic Sources et Volcans, lui a infligé la sanction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01438_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par la présente requête, la SARL du Volcan de Lemptégy relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66092bbd03a05db9653ee

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Carrosserie volcane s'est opposée à ces prétentions et a sollicité la condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603332e8509df8a3db47b113

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

[I] [I] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL CARROSSERIE VOLCANE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me PHILIPPE SZYMKOWIAK, avocat au barreau de LILLE substitué par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01291_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, déclare prendre acte du désistement de Mme C et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01290_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02496_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c5

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS / Christophe X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bccdc6046d4787b8ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] DES VOLCANS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : 498 175 868 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SICA SOCIÉTÉ LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, dont le sigle est SLVA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6be

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : 498 175 868 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SICA SOCIÉTÉ LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, dont le sigle est SLVA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bf

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

N° SIRET : 498 175 868 (CLERMONT-FERRAND) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SICA SOCIÉTÉ LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, dont le sigle est SLVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c6

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS / Jean Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c3

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS / Géry X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c2

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

AMBULANCES DES VOLCANS / Grégory X...

Source officielle

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