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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

temps de neige ou de verglas, et que la vitesse de la Renault Clio à l'entrée du virage devait être de l'ordre de 70 à 80 km/h, et la vitesse à l'impact de 45 à 65 km/h, compte tenu des déformations constatées

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VITEK AGRI

SIREN 791408206Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

05/02/2026

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Dépôts des comptes

VITEK AGRI

SIREN 791408206Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

31/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL-VITEK

SIREN 802608398Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/08/2025

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Dépôts des comptes

VITEK AGRI

SIREN 791408206Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

23/10/2024

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Dépôts des comptes

SARL-VITEK

SIREN 802608398Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/08/2024

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CA

Avis

CADA:20160474

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193314

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des enregistrements de vitesse

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7ec71a6a83181c8be4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

d'une tolérance de + 5 km/h lorsque la vitesse autorisée est inférieure à 100 km/h, ou de + 5% lorsque la vitesse autorisée est supérieure ou égale à 100 km/h, il est non moins constant que la vitesse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132319

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication de la copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [B] ne devait pas intervenir sur la boîte de vitesses. Elle a contrôlé le niveau de la boîte de vitesses qui était bon.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdd706d360c991cbe685d17

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

G... doit être écarté car celui-ci n'a pas été témoin direct de l'accident, il n'a pas été capable de dire à quelle vitesse lui-même roulait de sorte que ses dires relatifs à la vitesse à laquelle circulait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y

6253c8f5bd3db21cbdd86d1f

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

de la route et réprimée par les articles 434-10 AL.1, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-1, L.231-2, L.231-3, L.224-12 du Code de la route coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154777

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant la vitesse

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le 24/2/2016 il a été sanctionné d'un avertissement pour un excès de vitesse commis le 19 janvier 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Le fait qu'on se double mutuellement, nous avons augmenté notre vitesse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037f

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Le fait qu'on se double mutuellement, nous avons augmenté notre vitesse.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee31cdc6046d477e60b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] et sa compagne, Mme [Y], indiquent que la vitesse était adaptée, cette dernière ajoutant que son compagnon ne roule jamais vite.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170803

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie de documents relatifs à la vitesse

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a188465f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle produit également l'attestation de Mme [R], collègue de Mme [K], présente dans la voiture, qui écrit que Mme [K] roulait 'latirallement (littéralement') vite sur le site'.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1856a1876057df5d5a0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[X] et son assureur produisent, pour établir la vitesse excessive de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

montant de 31,39 euros par mois à compter du 1er septembre 2024 jusqu'à la signification du jugement, -771,39 € au titre du changement des pneus, -910 € au titre de la livraison de la boîte de vitesse

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d56

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Interrogé sur la vitesse à laquelle M. [M] roulait, le témoin a répondu : 'A mon avis, avant qu'il ne freine il était à vitesse normale, peut-être 70 km/h.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9239

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [S] constitue une appréciation subjective de cette vitesse, laquelle est insuffisante pour déterminer la vitesse réelle du véhicule.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140160

Appel

13 février 2014

13 février 2014

2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Source officielle