C... représenté par Me Visscherr, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025 de la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler, pour

VINCHES ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept,

ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé à l'audience publique du même jour par Mme VIOCHE, Présidente de chambre, assistée de Mme MAGIS, greffière.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme B..., représentée par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ;

VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 29 décembre 2023 ; Assistée de A.

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° 23/1056, Il y a lieu de joindre la présente affaire

VIOCHE, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par message RPVA en date du 03 juillet 2025, l'appelante s'est

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier daté du 3 juillet 2024 et reçu au greffe le 11 juillet

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions transmises par RPVA le 22 avril 2025, l'appelant

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier daté du 10 janvier 2025, reçu par RPVA le 23 janvier

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier daté du 10 janvier 2025, reçu par RPVA le 22 janvier

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par courrier en date du 03 avril 2024, l'appelant s'est désisté

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 102 - page 2 13 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° - page 2 13 mai 2022

B, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

VIOCHE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 28 mars 2023 ; Assisté de A.

VIOCHE, présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions en date du 14 avril 2026, l'appelant s'est désisté