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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e08
3 octobre 2024
3 octobre 2024
UNDER CONTROL GROUP prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie NEBOT de la SELARL NEBOT & CO, avocat plaidant
Source officielleChambre 1-3
5ffc819377686c579ea2a40e
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL INGEVIN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Virginie
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf99
30 juillet 2025
30 juillet 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTES ET : Société GENTIE SAS immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le n° 352 790 364, [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Virginie
Source officielle1re chambre 3e section
65434b4f0147228318b91514
27 octobre 2023
27 octobre 2023
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le 3 mai 2019, M. et Mme [S] ont saisi la [30], ci-après
Source officielle1re chambre 3e section
65434b500147228318b91516
27 octobre 2023
27 octobre 2023
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffière, faisant fonction : Madame Virginie DE OLIVEIRA, EXPOSÉ DU LITIGE : Le25 avril 2019, M.
Source officielle1re chambre 3e section
65434b500147228318b9151a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Sylvie NEROT, magistrate
Source officielle1re chambre 3e section
65434b510147228318b9151c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Sylvie NEROT, magistrate
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4e20da87ff5e01137b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER
Source officielle1re chambre 3e section
65434b500147228318b91518
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente de chambre, Madame Michèle LAURET, conseillère, Madame Sylvie NEROT, magistrate
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bcbd3dccc95e64c14353
15 juin 2010
15 juin 2010
personne de ses représentants légaux .Venants aux droits de la Compagnie LA FEDERATION CONTINENTALE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué Assisté de Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae42
23 janvier 2008
23 janvier 2008
C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D' ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
20 septembre 2013
INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE & APPELANTE SIMULTANÉMENT : SAS BMG VM Music France venant aux droits de la Société CONSORTIUM MUSIC PUBLISHING FRANCE anciennement dénommée EMI VIRGIN MUSIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
9 septembre 2016
qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assisté de Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
personne de son représentant légal ... 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Michel C..., avocat au barreau de PARIS - D 1119 CPAM ILE ET VILAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616263ca10de15342de1486b
6 décembre 2013
6 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616372521cf28a447224dfda
18 mars 2011
18 mars 2011
FTI prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistées de Maître Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT du Cabinet LASKAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté de Maître Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033c6ab59e2597922d7fbf1
31 mars 2017
31 mars 2017
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS Me Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
23 mars 2012
2] (IRLANDE), représentée par Maître Didier BOLLING de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Véronique DAHAN, toque P 438, et de Maître Virginie
Source officielle