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9 résultats pour « Virginie DIATTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4e7c3ffdb9560b08fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me Virginie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00011_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les conclusions de la société Diatan 2000 tendant à l'annulation de ces deux arrêtés sont donc irrecevables et doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd678

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HOTEL DIANA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb4

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03568_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02174_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de la société Office dépôt France et les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane, agissant en qualité de mandataires au redressement judiciaire de la société Office dépôt France, représentées par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

six septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 31 janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire de Montluçon (RG N°19/00524) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Virginie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbcd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qualité de présidente de la SAS RICHONE LE TSION, SIGLE R.L.T, Née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 13] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 11] Représentées par Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e1fe25450008314a6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

qualités de mandataire liquidateur de la SARL WELCOME [Adresse 5] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 793 972 représentée par Me Sally DIARRA

Source officielle