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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90620
30 avril 2013
30 avril 2013
La SCI MONCHAL a interjeté appel de ce jugement le 27 juillet 2012 .
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7850
5 janvier 2023
5 janvier 2023
frais irrépétibles, - condamner la société Mondial Yachting et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
10377 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce RG no 08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7ce
29 juin 2011
29 juin 2011
Par courrier du 21 novembre 2008, LA MONDIALE a refusé en estimant que le décès n'était pas accidentel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1de
7 septembre 2004
7 septembre 2004
et la MONDIALE ACCIDENT.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684b7
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Z] [E], né le 03 janvier 1985 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
renvoyer hors de cause la société Monceau générale assurances, A titre éminemment subsidiaire, si la position de garantie adoptée par la société Monceau générale assurances en raison d'une déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
A MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ Y... X... X... MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE APPELANTE : S.
Source officielleChambre civile
680b1a642364a383b774757e
24 avril 2025
24 avril 2025
MONCEAU GENERALE ASSURANCES a procédé à l'indemnisation de son assurée le 7 juillet 2015 à hauteur d'une indemnité globale de 7173 euros.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a7b05a3bcaf505db696727
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le GIE La Mondiale Groupe indique que pour la première fois à hauteur d'appel Mme [F] fait état de ce manquement qu'il conteste par ailleurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5acc601f083189918ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, est ainsi rédigée : ' En effet, nous vous reprochons les faits suivants : - Lors de votre vacation du 13/09/2014 sur le site LE MONDIAL, vous
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ressort des énonciations des jugements attaqués que les premiers juges ont bien pris en compte les pièces produites par M. et Mme B au cours de l'instruction, à savoir des rapports de l'Organisation mondiale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La circonstance que ces recommandations aient, comme celles du conseil scientifique, été émises dans un contexte de pénurie mondiale de masques chirurgicaux et de masques de type FFP2 et qu’elles aient
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc0
6 mai 2008
6 mai 2008
née le 06 Septembre 1942 à MONCEAUX SUR DORDOGNE (19400) de nationalité française ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 26 janvier 2005, il a été hospitalisé en raison de violentes douleurs au niveau du dos, associées à d'importantes sueurs. Les examens réalisés ont diagnostiqué une péricardite aigüe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3b
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Ceci étant exposé, La Sarl Villette Viandes Argonne, sise au [Adresse 2] à [Localité 7], au capital social de 8 000 euros, a été créée en 1984.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d35c25a97f0381f4c59
11 février 2015
11 février 2015
TED agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
indemnitaires : D’une part, il résulte de l’instruction que, dès 2004, à la suite des premières manifestations chez l’homme du virus H5N1 et conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92788
29 septembre 2015
29 septembre 2015
rendu le 27 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA MOULINS SOUFFLET dont le siège social est 7 quai de l'Apport Paris-91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Bertrand VILLETTE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00973_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ne ressort pas des autres pièces du dossier et notamment du rapport de l'organisation mondiale de la santé établi en 2016 dont se prévaut la requérante, selon lequel la Géorgie ne disposait pas à cette
Source officiellePage 1 sur 7