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12 343 résultats pour « Violette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

69ce0c83cdc6046d47d3d77b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SCI LES VIOLETTES.

Source officielle
CA

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Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Verbalise des idées délirantes polymorphe : dit qu'il a installé un système "anti-viol" dans son "ha-bite-ation" en lien avec "le Bitcoin / Bite-dans-le-cul" Exprime pouvoir détourner les violeurs de leur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734189cdc6046d4766d714

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F], son gérant, a vendu à la société Bistro Villette, représentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00794_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Violette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ad

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée Me VILLETTE, avocat Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee2

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentés tous deux par Me Christine D..., avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SCI SCICV DES VIOLETTES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :(...)

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3bd24fee0dd3d00606b

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

, M. et Madame [M], et/ou, la SCCV LES VIOLETTES et MM.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01031_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A a eu une attitude violente contraire aux objectifs poursuivis par l'établissement public et que son comportement est fautif. Toutefois, M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcb5659011796ac3dee

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9cf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES VIOLETTES C/ SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS L'OFFICINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ONGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Par ordonnance du 10 août 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lens a placé Madame Violette X...sous sauvegarde de justice pour la durée de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603710a537ea5bab19a5c480

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

La SCI Mehdi a fait citer la société Violette Partenaire devant le tribunal de grande instance de Paris par acte du 19 juillet 2010 en validation du congé avec refus de renouvellement et la société Violette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e08

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

En revanche, selon les mentions portées sur l'ordonnance du 27 mai 2016, le juge-commissaire n'a pas recueilli les observations de la société Cabinet Violet violant ainsi le principe de la contradiction

Source officielle
CA

8e Chambre C

61636eef77a1403986670cce

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Une facture de la société Dielec du 30 Octobre 2006 a été cédée à la Violette Financement selon acte de cession du 31 Octobre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c101

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

C / Violette Y... divorcée Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63c

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Madame Violette X... formait un recours contre cette décision par lettre recommandée du 3 mai 2010 ; cet appel est donc recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y

6253c9a7bd3db21cbdd88f08

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Par déclaration au greffe du 12 mai 2005 Madame Violette X... et la SA LE GAN ASSURANCES ont saisi celle-ci.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Violettes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02209_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Villette La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01373_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La société Eoliennes des Violettes n'indique pas en quoi la suspension du refus qui lui est opposé lui permettrait de pouvoir justifier d'une telle pièce pour octobre 2025.

Source officielle