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8 résultats pour « Vinciguerra Intervenante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c9c42a2105dbc59b6f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 10] représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93418

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

INTIMEE : SA AGENCE DE TRANSACTION LUX prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Rue de l'Industrie L3895 LUXEMBOURG ayant pour avocat Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SUDEUROPE immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 518 720 925, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] Représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7888b0532083189958b7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES MP OTTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT - VINCIGUERRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

intervenant volontaire en qualité d'acquéreur des époux GG... HH... né le 15 Juillet 1952 à ORAN (ALGÉRIE), demeurant... Madame Mercedès BBB... épouse WWW...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950d0fec5dd96933f910

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950e0fec5dd96933f912

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA

Source officielle
CA

11e Chambre A

60349b88e913db880e63b899

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

assistée par Me Patrick LE DONNE de l'ASSOCIATION LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE, avocat au barreau de NICE, plaidant SCI MIPA, demeurant [Adresse 4] assistée par Me Didier NOURRIT de la SCP NOURRIT VINCIGUERA

Source officielle