Jugement rendu(e) le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00431 Copies exécutoires délivrées à : Me Suzanne SOARES Me Vincent

14 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16-00628 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01558 APPELANTE SA GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent

la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-04167 APPELANTE Société LA SAUVEGARDE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent

à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° : 13/05907 APPELANTE SA GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent

DBVN-V-B7E-GF23 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 18 Juin 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE substituant Me Vincent

Adresse 3] [Localité 2] représenté par Mme [M] [J] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [6] venant aux droits de la Société [7] (ex [8] ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

[E] viennent confirmer qu'il a bénéficié de cette première adresse de domiciliation sur [Localité 5] et non sur [Localité 4], avant d'intégrer le CHRS en 2022.

[I], a régulièrement reçu délégation de signature pour ce faire, par arrêté du 16 décembre 2025.

Le 14 novembre 2025, le jugement d'ouverture a été publié au BODACC, de sorte que le délai de déclaration de créances est expiré.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse à

: 22 Juillet 2013 APPELANT LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO, pris en la personne de son représentant légal en exercice siège social : 64 rue Defrance-94682 VINCENNES

Les moyens nouveaux de l'acte d'appel peuvent être complétés ou régularisés dans le délai de recours de 24h. En l'espèce, dans sa déclaration d'appel, M.

X se disant [P] [V] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 39 Boulevard Vincent Delpuech 13009

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article L 422-1 du code des assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES

Ce dernier vient aux droits de la Société Générale qui a consenti à la société Vicente 3 prêts cautionnés, notamment par Mme [X] [T], en vertu d'un acte de cession de créance du 3 août 2022.