En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

G : 09/ 02591 Mme Roula X... épouse Y... C/ M. Michel Y...

Il fait valoir l'existence d'un contrat de travail distinct du contrat de VIE.

La présomption résultant de la cessation de la communauté de vie prévue par la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 26-4 ne saurait s'appliquer que dans les instances engagées dans les deux

- débouter la société Roccia SARL de ses demandes d'astreinte, de liquidation d'astreinte. 3. débouter la société Roccia SARL de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par

sociétés Digit RE Group et Rocka ; - de condamner in solidum les sociétés Digit RE Group et Rocka à lui payer la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre

ROCCIA E.A.R.L.

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Lauréva BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Jean-michel ROCHAS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par

[J] [U] a apposé sa signature sur deux avenants, rédigés par l'une de ses assistantes de vie et conservés à son domicile, modifiant la clause bénéficiaire des contrats d'assurance -vie 'ASCENDO' et 'SELEXIO

Vanessa COHEN LAMY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1893 Maître [B] [C], administrateur judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SCI COTTE SAINT LUC et de la SCI ROCHA

somme de 26 340 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la société Rocar Immo aux dépens, - condamné la société Rocar Immo à payer à la société