GRANULATS VICAT S.A.

D É C I D E: Article 1er : La requête de la société Vicart Tura Ora est rejetée.

La société Béton Vicat a relevé appel le 15 février 2022.

SA Vicat et non à la société Beton Vicat, que la facture du 19 mai 2025 a été émise par la SA Vicat, que la publication de rachat du fonds de commerce est faite par la SA Vicat, qu'au vu des éléments

Inviter la société Vicat à mieux se pourvoir au fond.

Par actes d'huissier en date du 28 avril 2022, la SA Vicat a fait assigner en référé M. [R] [K] et M.

, Condamner la société Béton Vicat à verser à M.

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

; - dire et juger que la société BEYER GmbH devra indemniser la société GRANULATS VICAT de son entier préjudice ; - condamner la société BEYER GmbH à payer à la société GRANULATS VICAT les sommes suivantes

Janvier 2012 RG : 10/ 01632 joint au 10/ 01705 et 10/ 01896 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES-BAINS en date du 10 Juin 2010, RG 08/ 2244 Appelante la SAS VICAT

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel URBANI Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée à

[B] et la société Béton Vicat du 1er juin 1991 au 26 octobre 2020 en contrat de travail, Requalifier la rupture unilatérale de la relation contractuelle à l'initiative de la société Béton Vicat le 26

VICAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON DEFENDERESSE Le dix huit janvier deux mille vingt quatre, Nous, Bénédicte MANTEAUX, conseiller

BETON VICAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Intimée S.C.P

VICAT poursuites et diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin GEVAERT (avocat au barreau de

, -la société Vicat produits industriels.

En cours de procédure : - il a été mis fin par la SCI Vicam au bail de la société Hygesol ; - l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCI Vicam réunie le 19 avril 2018 a décidé à la majorité

[N] [Q] [Q] [Q] [Q] [Z] [Q] [Q] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Société BESSARD PISCINES Organisme CPAM DE L'AIN (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN) SAS GRANULAT VICAT