a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier Le Vinatier

VICARII C/ S.A.S.

D É C I D E: Article 1er : La requête de la société Vicart Tura Ora est rejetée.

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/03757 Madame [D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michel VICARI de la SELARL SOCIETE

SCP [X] ET ROUSSELET [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI, avocat au barreau de LYON, toque : 1333 Me [U] [Y] (SCP [16]) - Commissaire à l'éxécution du plan de S.C.P

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier Le Vinatier

Par courrier daté du 15 mars 2026 mais remis au centre hospitalier du Vinatier le 3 avril 2026 et transmis au greffe du tribunal judiciaire puis au greffe de la cour d'appel le même jour, M.

A et C, la commune de Saint-André-en-Vivarais déclare de désister purement et simplement de sa requête.

ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 APPELANTE : [J] [E] née le 05 Février 1972 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] assistée de Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut Vivarais à Annonay (07100) a pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail Monsieur Christophe

en date du 27 décembre 2024 suivant déclaration d'appel reçue le 02 janvier 2025 ENTRE : APPELANTE : Madame [F] [C] actuellement hospitalisée en soins libres au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS

février 2011, entre COMEXPOSIUM HOLDING et ses filiales d'une part, et VIPARIS [Localité 12], VIPARIS NORD [Localité 13], VIPARIS [Localité 10], VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE [Localité 5] et VIPARIS

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS Le 9 mars 2018, la société Expoforfuture a conclu un contrat avec la société Viparis le Palais des Congrès de [Localité 3], ci-après la société Viparis

La SA VIParis Holding a cédé, le 11 avril 2013, les titres de la société d'exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris-Porte de Versailles (VIParis PDV) et à l'occasion de cette cession a

[N] a saisi la formation de référés du conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre de la société par actions simplifiée Alfa Laval Vicarb aux fins de voir dire': - que la société Alfa Laval Vicarb

La SAS Transports frigorifiques du Vivarais est spécialisée dans le transport de viande et de produits carnés.

Le centre hospitalier Drôme-Vivarais soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la demande d'indemnisation de M.

[P] [O] était embauché le 17 mars 2008 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de manoeuvre par la Sarl Vicart (la société).