Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa

prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : - Mis hors de cause la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur décennal de la société [Localité 2] [X] ; - Condamné la société Vernay

suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues

secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au remplacement de verrière

L'huissier y décrit notamment, outre le cintrage de la deuxième traverse de la verrière, un jour apparent entre la charpente et la verrière ainsi qu'une fuite d'eau verticale sur le carrelage de la cuisine

[W] [O] né le 28 Avril 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Guillemette VERNET, avocat au

de l'employeur dans la survenance de sa maladie professionnelle, a notamment : - fixé à certaines sommes les indemnités dûes à Mme [A] [J] , - dit que la Caisse de Mutualité sociale agricole versera

sa demande au titre de son préjudice économique, - déboute Mme [E] tant en son nom personnel que pour sa fille [F], de ses demandes au titre du préjudice personnel de [D] [K], - dit que la caisse versera

] de sa demande d'indemnisation au titre des dépenses de santé futures liées au fauteuil roulant et au matériel d'auto-sondage ; - Déclaré sans objet la demande de provision ; - Dit que la caisse versera

Le 09 avril 2026, Monsieur le directeur de l'établissement de la MGEN de La Verrière a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions

des frais d`expertise, - dit que la mesure d'instruction sera mise en oeuvre sous le contrôle du magistrat du pôle social chargé du suivi des mesures d'instruction, - dit que la CPAM de la Gironde versera

se prononcer sur ce point (...), - dit que la CPAM de Moselle fera l'avance des frais d'expertise (...), - alloué à Mme [L] une provision d'un montant de 1 500 euros, - dit que la CPAM de Moselle versera

- dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne versera directement les sommes allouées à Monsieur [E] [F] en réparation de ses préjudices et au besoin a condamné l'organisme de sécurité

de 15 jours à compter de cette réception pour formuler des observations écrites à l'expert et au juge chargé du contrôle des expertises sur cette demande de rémunération ; DIT que la Sas Bo Groupe versera

VERNEY COGNET Engrenages et l a condamné, ès-qualités, à payer à la S.A.

travaux de réalisation de la passe à poissons sera supporté par moitié par les sociétés exploitantes, l'Eurl Hydro Garonne et la Sarl [K] ; - dit que pendant la phase des travaux l'Eurl Hydro Garonne versera

Ils précisent que les devis de la société Goodness Construction proposés au vote de cette assemblée générale comprenaient la dépose de la verrière en aluminium et le désamiantage, et que les travaux ont

A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen