La somme a été recouvrée par compensation sur les factures d'électricité de l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez pour l'année 2015.

L'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez a sollicité de la SA EDF une fourniture gratuite de volumes d'eau en dehors de ces plages. 2.

Par la requête enregistrée sous le n° 20MA01335, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement. 3.

Sur les appels incidents de l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez : 20.

Par la présente requête, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

L’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez a sollicité de la société EDF la fourniture de volumes d’eau en dehors de cette période. 2.

Par la requête enregistrée sous le n° 22MA00812, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez fait appel de ce jugement. 3.

L’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez a sollicité de la société EDF la fourniture de volumes d’eau en dehors de cette période. 2.

Puis, la société GTS Omnicom a intégré le groupe Ventelo pour devenir Ventelo France.

(« EDF ») a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler le titre exécutoire émis le 7 novembre 2022 par le président de l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez

C/ SAS VENTEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/08303 Expéditions exécutoires

C/ SAS VENTEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/08303 Expéditions exécutoires

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez est rejetée.

VENTEO C/ S.A.S.

l’expulsion de la SARL Trackair Aeromotive Diesel et de tous occupants de son chef occupant sans titre la parcelle et des locaux du domaine public maritime situés lot 15 de la zone industrielle du Ventillon

05 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : [R] [C] Née le 27 février 1962 à [Localité 2] Comparante Assisté par Maître Maxime VENGEON

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ5O Affaire : Madame [T], [N], [J] [Y] représentée et assistée de Me Maxime VENGEON

paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, a : - DÉBOUTÉ Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes - DÉBOUTÉ la société MSI SÉCURITÉ de sa demande recon- ventionnelle