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6 395 résultats pour « Veaute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e31920cdc6046d47a7fe69

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

est entachée d'une erreur de droit et de fait sur l'assignation à résidence en ce que l'intéressé a remis son passeport, qu'il a une adresse stable, qu'il ne cause aucun trouble à l'ordre public et veut

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69fc2cdccdc6046d47e3aaf7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les conditions d'une troisième prolongation sont réunies, il n'est pas justifié qu'il n'y a pas de perspectives d'éloignement ; Monsieur [A] [X] déclare qu'il veut

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31929cdc6046d47a7ff16

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2026 à 8h44 par Monsieur [X] [H] ; Monsieur [X] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il veut

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31769cdc6046d47a7e1ab

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [G] a eu la parole en dernier et affirme qu'il ne veut pas rester plus longtemps au centre de rétention.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156195

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'analyse des offres concernant le lot n° 6 « Electricité - Plomberie » du marché public ayant pour objet la création d'un espace d'animation et d'activités pédagogiques sur le site de l'ancienne halle aux veaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31923cdc6046d47a7feb5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2026 à 08h49 par Monsieur [X] [O] ; Monsieur [X] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il veut

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164400

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

loisirs, sachant que ce dossier contient une fiche de renseignement dans laquelle la mère, son ex-épouse, signale qu'elle n'autorise pas la compagne du père à venir chercher l'enfant, et que le père veut

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bdccdc6046d47f27397

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[G] veut partir en Tunisie. L'avocat de la préfecture sollicite la confirmation de la décsion. Il affirme que toutes les diligences ont été faites pour un retour de M. [G] dans son pays d'origine.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad827cdc6046d47c0cd70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il indique que monsieur veut

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il veut que sa femme vienne le chercher à [Localité 6] et qu'ils repartent ensemble en Espagne. Il est marié et a deux enfants, ils vivaient ensemble.

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CA

Chambre civile 1-7

6a2107c3cdc6046d4708a5ad

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il n'existe aucun préjudice, le patient explique même qu'il veut rester à l'hôpital pour y être soigné (courrier).

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f14

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

* APPELANT Monsieur X... représenté par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP COMBASTET, avocat au barreau de PARIS INTIMES Epoux Y... assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il relève que la s'ur de Monsieur [A] réside à [Localité 3] et que celui-ci veut sortir du territoire par ses propres moyens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La préfecture veut que je quitte le territoire, mais ma femme est française et je n'ai pas pu reconnaître mon fils à cause d'eux. Elle accepte de quitter la FRANCE avec moi.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00961_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., et de Me Berset pour la commune de Mercurol-Veaunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 avril 2021, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9f

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

de "VEAU - VEAU DU LIMOUSIN" et "VEAU DE LAIT- VEAU DU LIMOUSIN" alors que les animaux dont étaient issues ces viandes provenaient d'élevages situés en dehors de la zone de production du Limousin, ce

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CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8699c

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

le logo de la société PROCOVIGERS représente également une tête de veau stylisée inscrite dans un losange avec, en bas du losange, dans un cartouche en V " VEAU DU PAYS GASCON " en lettre bâtons ; Que

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CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ensuite, vous n'aviez plus qu'à conduire les veaux jusqu'au lieu de stockage.

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CA

Chambre civile 1-7

69e06e03cdc6046d4768803a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle ne veut pas entendre parler de bipolarité et de dépression grave. L'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1feccdc6046d47b0627a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'on veut toujours me renvoyer depuis 2022 mais ce n'est plus possible car le consulat russe ne rentre plus en contact avec la France.

Source officielle