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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94054
13 juin 2018
13 juin 2018
Expéditions le : 13 JUIN 2018 Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Emmeline PLETS DUGUET T.I.
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
] Représentant :SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Me Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453895 - Représentant : Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162853cc10e2193c578099e
23 mai 2013
23 mai 2013
avocats au barreau de MELUN, toque : M24) INTIMES Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Assisté de la SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés en la personne de Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d7adb41fad969879971
30 août 2023
30 août 2023
domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 400 670 782 '[Adresse 8]' [Localité 4] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Localité 2] Représentants : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Etienne DELIGNIERES substituant à l'audience Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6385af6875a08105d473cd57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GFA DU CHATEAU DE [Localité 4] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent JANOCKA subsitutant Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
[H] [Y] né le [Adresse 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO par déclaration d'appel et Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au
Source officielleChambre Sociale
643106d828558704f52e6bc2
6 avril 2023
6 avril 2023
par le tribunal paritaire des baux ruraux de SAINTES APPELANT : Monsieur [P] [N] né le 12 Juin 1982 à [Localité 9] (49) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Comparant en personne assisté de Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau de PARIS Société DU HAZEY Le Hazey-27022 LE VAL D'HAZEY Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officielleChambre Sociale
643106d828558704f52e6bc0
6 avril 2023
6 avril 2023
2021 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de SAINTES APPELANT : Monsieur [D] [U] né le 12 Juin 1982 à [Localité 32] (49) [Adresse 3] [Localité 34] Représenté par Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
Localité 2] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250424 Plaidant par Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Maria Laura, Vs 3 pour la partie plantée de la variété Hermione et Vs 6 pour les parties plantées des variétés Melina et Gilda ont été contaminées entre 5 et 10%.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle5ème Chambre
65c5db5215069e0009fdb6db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A l’inverse, la parcelle GLB 25, la partie de la parcelle VO 20 plantée de la variété Royal Gem et les parties de la parcelle VO 21 ouest plantées des variétés Topaze, Opale et Snow Ring, contaminées,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b923a67f3dd969e550d7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N° RG : 51-19-0004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
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