de la provision de 16 000 euros, à la date du jugement du tribunal de grande instance de Vannes à intervenir sur l'action engagée le 20 mai 2016 à l'encontre de M.

Le 10 juin 2020, ce même garage a procédé au remplacement des variateurs vanos pour un coût de 388.713 F CFP pour réparer la panne initiale; en vain, puisque le 11 septembre 2020 les mêmes troubles se

Ces plannings indiquaient pour chaque mois un nombre d'heures pouvant varier de 15%, outre la possibilité prévue par la convention collective d'une variation de plus ou mois 1/3.

Dans un local mitoyen, la société VANI exploite, depuis le mois de juillet 2008, un fonds de commerce de café-restaurant acquis auprès de la société GARDEN en avril 2008.

La SARL [V] a relevé appel le 1er avril 2025 de deux décisions du tribunal de commerce de Vannes, en l'occurrence la première du 20 mai 2022 et la seconde du 24 janvier 2025.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme VANNIER, présidente de chambre M.

[I] de payer cette somme, en vain.

[L] a assigné l'association de la clinique [9], les docteurs [V] et [R] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Ploërmel (la CPAM) devant le tribunal de grande instance de Vannes en responsabilité

d'une ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de VANNES qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ;

Assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Vanves

Par jugement contradictoire en date du 16 juin 2016, le tribunal d'instance de Vanves a : - constaté le désistement de la société d'H.L.M. Vilogia de ses demandes à l'encontre de M.

Par acte du 5 juillet 2018, la Caisse des Dépôts et Consignations ( CDC) a saisi le tribunal de grande instance de Vannes aux fins de voir Mme G...

EPSILON CONSEIL [Adresse 7] [Localité 8] Non constituée bien que régulièrement assignée par voie de commissaire de justice le 25 novembre 2024 à étude COMPOSITION DE LA COUR  : Mme VANNIER

représenté par Me Cristina VANNIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1414 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

débats **** APPELANT : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-cécile VEILLARD, Avocat au Barreau de VANNES

né le 24 Juillet 1949 à VANNES (56000) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE GROUPAMA-GAN ASSURANCES, prise en

[H] [S] et Mme [D] [C], son épouse, en leur qualité d'associés de la SCI GREM, en paiement devant le tribunal de judiciaire de Vannes.