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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f4c

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

du 27 février 2018 ; - condamné la CPAM du Var aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33b86b5ac22a8cdc553

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Gilles MALFRE, conseiller Valérie MORLET, conseiller Greffier, lors des débats : Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d6

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

La cour infirme le jugement de première instance et requalifie les relations contractuelles en contrat à durée indéterminée à temps plein dès le 26 avril 2009. Elle juge la rupture des relations contr

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf9

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La SCI du Val a interjeté appel de cette décision le 17 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vannes est une société de travail temporaire.

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CA

2ème Chambre

5fd92142d56c94be691e2cb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de la provision de 16 000 euros, à la date du jugement du tribunal de grande instance de Vannes à intervenir sur l'action engagée le 20 mai 2016 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

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CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

On va en revenir au technique, c'est entaché par un erreur de droit. La juge a procédé à la vérification des pièces; certificats médicaux... Elle a oublié l'essentiel.

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CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [S] Représentant : Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL ATMP DU VAR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c66cdc6046d47096bc4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vu les 63 ans de Monsieur [K], il va rentrer en retraite en 2025, il va être dans l'anxiété et l'angoisse de se voir déclencher une pathologie tel que le cancer.

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CA

1ere Chambre

5fd947c579fa4b2f2b767c0d

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Ils font valoir que : - courant juillet 2013, ils ont remis à [J] [N] un van afin qu'il le vende, - il était convenu qu'une fois la vente effectuée, il leur réglerait la somme de 35.000 euros, - le

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CA

Sociale A salle 1

5fd990f3bcaea7821d844de3

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société Van Genechten Packaging Nv n'est pas la société holding du groupe Van Genechten.

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CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Mme Magali

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CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 4 mai 2026, [Q] [U] [E], le préfet du Val d'Oise et l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] ont été convoqués en vue de l'audience.

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CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

INTIMÉE PRÉFET DU VAR, Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2026

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CA

Rétention Administrative

69fd80facdc6046d4704841c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 mai 2026 devant M.

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CA

1ère Chambre

6a167d3bcdc6046d4710b0a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

magnetics llc, - rejeté les demandes de la société e-Vac magnetics llc, - condamné la société e-Vac magnetics llc aux entiers.'

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