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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69614adccdc6046d47c55fbd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SPITEOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanille LAUNEY Me Alice CABRERA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 juillet 2025.
Source officielleChambre 3-1
6973a42fcdc6046d4770e169
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LAUNAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-3
67ee196f6cff766e94e38a3a
2 avril 2025
2 avril 2025
23/15494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJQS Ordonnance n° 2025/M95 Monsieur [J] [B] représenté par Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Vanille
Source officielleChambre 1-9
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Vanille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis
Source officielleChambre 3-2
66878c9205d6f7f678d48e04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vanille
Source officielleCour d'Appel
ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253cc8fbd3db21cbdd907c9
25 juin 2013
25 juin 2013
c/ Agent Judiciaire de l'Etat Le 25 juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu la décision suivante,
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID Xc/Philippe Z
6253cc6abd3db21cbdd900ab
26 décembre 2012
26 décembre 2012
judiciaire » de la « ASSISTANCE CRIBLAGE CONCASSAGE MOBILE » LIMOGES, le 26 Décembre 2012 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et de Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 1-6
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 3] 1991, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Nadir ICHERQAOUINE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanille LAUNAY, avocat
Source officielleChambre 3-4
69f44d94cdc6046d472f5c34
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] [K] né le 15 Septembre 1949 à [Localité 2], demeurant sis [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vanille
Source officielleChambre 1-1
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11 avril 2023
11 avril 2023
représentant l'État Français, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 15] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, substitué par Me Vanille
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402b
11 avril 2024
11 avril 2024
Française, demeurant [Adresse 4], [Adresse 11] - [Localité 12] Tous deux représentés et assistés par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Vanille
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vanille
Source officielle