Un recours gracieux a été formé à l'encontre de cet arrêté par la société Vandelli le 7 novembre 2022.

Article 2 : La demande présentée par la société Les Vantelles devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

dit n'y avoir lieu à moratoire judiciaire ; - rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision ; - condamné in solidum les cautions aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien

demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉE SA CREDIT LOGEMENT ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pascal VANHELDER

SARL RENATO TASSIN SCP VANDEL BERNAUD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Renato X... ... ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté

[L] [J] a régulièrement intimé la SARL EDITIONS VANDELLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.

La SARL Auto Group International (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mélanie O'Brien, membre de la SCP Vanhelder-Bouchart-O'Brien

Ces travaux ont été quasiment achevés en janvier 2021 sans que la SAS CIR ne soit en mesure de construire dans la cour intérieure de l'immeuble la vantelle mitoyenne séparant les cours privatives des lots

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCI BEAU REPERE ayant son siège social [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Pascal VANHELDER

rejeter les demandes de Mme [O] et la condamner au paiement d'une indemnité de 2000 euros d'article 700 du code de procédure civile en plus des entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Vanhelder-Bouchart

représentée par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder Bouchart O'brien avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M. Michel A...

VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2005, tenue par Madame BONNEMAISON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les

suivant déclaration d'appel du 19 février 2015, APPELANTE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL

1972 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Madame [W] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Mélanie O'BRIEN de la SCP VANHELDER

votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis et Espaces Vanel

Renato X... de la demande de garantie dirigée contre la SCP VANDEL BERNAUD, notaire rédacteur de l'acte du 30 mars 1998, à laquelle il était reproché de ne pas avoir appelé à l'acte le bailleur.

AGRICOLE MUTUEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 avenue Foch 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maîtr VANHELDER

-Y... avec ses conséquences légales, non contestées, seront confirmées ;Attendu que l'enfant Houari, né le 27 janvier 1996, a été confié à Monsieur Mohammed X... et à Madame Josiane VANGHELLE par acte