Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1bd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [H] [N] Nom d'usage [T] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vanessa
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
68f864f15d3e42c22e13b939
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Décision déférée du 03 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] - 24/00314 DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Vanessa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JO4C SA ENEDISc/SARL A
63bd0ecd0ab73d7c90739e81
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecc0ab73d7c90739e79
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecc0ab73d7c90739e7d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7A-JOOH SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS
63bd0ecd0ab73d7c90739e7f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KGUE SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES
63bd0ecd0ab73d7c90739e83
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
C-KGVJ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA ENEDISc/SAS REDEN INVESTISSEMENTS
63bd0ece0ab73d7c90739e87
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bd0ece0ab73d7c90739e85
9 janvier 2023
9 janvier 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa
Source officielle