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A, représenté par Me Canetti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au

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Chambre civile TGI

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Appel

15 avril 2022

Adrien Lagourgue 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [O] [A] lot les canneliers - 12 allée des

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Chambre 1-3

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Appel

13 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège, situé[Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Vanessa

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

25 novembre 2015

Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [J], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés par Me Hervé CABELI

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5ème Chambre

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Appel

29 avril 2026

Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société IFOPSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET

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Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

du local-type avec lequel le local à évaluer a été comparé, complétée par l’administration pour les locaux appartenant à sa cliente, situés dans les communes de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes

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