SARL RENATO TASSIN SCP VANDEL BERNAUD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Renato X... ... ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté

[L] [J] a régulièrement intimé la SARL EDITIONS VANDELLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vandeville, avocate de M.

cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

APPELANTE SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Maud VANDELLI

avant la date d'expiration du délai de garantie ; Attendu que la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ne peut sérieusement opposer la prescription à la Société CABINET VANDAELE car, si le contrat d'assurance

SCI LES SENORIALES DE LA COTE D'AZUR , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Dunkerque en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01293 APPELANTS Monsieur [A] [P] et Madame [C] [Y] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clémence Bourgois-Vandaele

correctionnel de Nanterre sous la prévention d'avoir, à Asnières sur Seine, le 27 décembre 1998, dégradé volontairement un bien appartenant à Mme HILAL B..., en l'espèce divers objets mobiliers, notamment un vaisselier

Renato X... de la demande de garantie dirigée contre la SCP VANDEL BERNAUD, notaire rédacteur de l'acte du 30 mars 1998, à laquelle il était reproché de ne pas avoir appelé à l'acte le bailleur.

Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY Ordonnance n° 2024/M258 Monsieur [P] [Z] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Agnès ERMENEUX - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME

INTIMEES SA GROUPE NARBONNE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI

Elles soutiennent que : - dans la nuit du 19 au 20 novembre 2018, le commerce à l'enseigne Bourbon Bikes a été vandalisé par un groupe d'individus participant aux émeutes en lien avec le mouvement des

votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers rapports annuels et des comptes de résultats du délégataire en charge de la gestion du centre de congrès Pierre Baudis et Espaces Vanel

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant et ayant constitué Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Rebecca VANDONI

avocat au barreau de NICE Appelante Madame [H] [C] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI

ancienne ouvragée comprenant : - une pendule de style ancien à colonne avec le battant intérieur en cuivre, - une table ancienne ouvragée de bois foncé ovale avec huit chaises assorties, - un grand vaisselier