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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
, entreprise générale -la société FRANCE-STRUCTURES, sous-traitant de la SA VALLADON pour les études techniques -la MAF, son assureur.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B... G20- et autres Grosse délivrée à : TOUBOUL SIDER MAGNAN LIBERAS BLANC ERMENEUX JAUFFRES COHEN réf J. l. g.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51f56c9f0d0f8b6f18f
27 avril 2023
27 avril 2023
En réponse à l'irrecevabilité soulevée par la société Valtop, la société [Adresse 5] fait valoir que la transaction faite par l'un des coobligés in solidum ne peut être opposée par les autres intéressés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 5 décembre 2019, le maire de Valbonne a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 4 : La commune de Peypin est condamnée à verser aux sociétés Inova Promotion et Valdonne une somme totale de 80 128,33 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 22 mai 2019, le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer le permis ainsi sollicité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des Référés
631986de51eeae4f1309d0f1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En l'espèce, la société Valtop fait valoir qu'elle est dans l'incapacité de régler la somme à laquelle elle a été condamnée, d'un montant total de 117.590 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
est engagée pour faute du fait d’un engagement non tenu ; contrairement à ce que fait valoir la défenderesse, il ne s’agit pas d’une demande nouvelle en appel ; - la commune de Valbonne ne peut pas solliciter
Source officielle3e Chambre A
6035a21b55b5a006c2ad955e
24 mars 2016
24 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 MARS 2016 N° 2016/131 Rôle N° 15/19475 SCI VAL D'AZUR C/ [T] [E] SAS VALTINEE
Source officielleAvis
CADA:20171458
31 décembre 2017
31 décembre 2017
unipersonnelle à responsabilité limitée X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle fait valoir que : Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : - le défaut d'entretien normal de l'ouvrage incombant à la commune de Valbonne est à l'origine du préjudice subi par M.
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par déclaration déposée le 30 novembre 2023, la société Valtop a relevé appel.
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Cap Immo 63 a consenti une avance en compte courant pour la somme de 500 000 euros à la société le Vallon de l'Aigle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01358_20240220
20 février 2024
20 février 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges et à la commune de Le Valtin de lui délivrer un permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Valtin une somme de 3 000 euros au titre
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par déclaration en date du 07 octobre 2020, la SARL LES JARDINS DE VALBONNE a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 2100972 du 20 juillet 2022, le tribunal a condamné la société Enerinvest à verser au VALTOM la somme de 192 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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