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17 670 résultats pour « Vally »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d982c46992b8180677a

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

M [H] enregistrait ainsi une moins value de 20 à 25 % selon les propositions reçues sur son prix de souscription et ce avant la prise en compte des déficits fiscaux.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Par acte authentique du 9 juillet 2014, Mme [L] a vendu les lots précités à la société Washington Valorisation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

des stocks 2006 ne sont pas sincères et elle s'est refusée à fournir des explications détaillées sur sa méthode de valorisation.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fd978447ffc66661e8559ce

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

En tenant compte de la plus value apportée par les travaux réalisés après l'ordonnance de non conciliation, l'expert retient une valeur du bien de 400 000 euros.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Recyclage a entrepris la construction d'un centre de tri et de valorisation des déchets sur la zone d'activité du Porzo à Kervignac sous la maîtrise d'oeuvre de la société [...] assurée auprès de la SMABTP

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Par lettre en date du 14 novembre 2014, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [I] une proposition de rectification portant sur la valorisation des comptes courants d'associés détenus par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

La brigade de fiscalité du Val de Marne a conduit la procédure portant sur d'autres biens à savoir : * [Adresse 3], * [Adresse 2], * [Adresse 7], * [Adresse 5], * 750 parts de la SCI LES 4 L dont

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

petite surface, ne recevaient pas la destination d'utilité publique prévue, qu'elles étaient revendues peu à peu à des investisseurs et qu'il en résultait un préjudice correspondant à la perte de la plus-value

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd92ffdb0d7200fbeadc257

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

T... estime que le reversement de la plus value ne peut pas porter sur ces 3500 actions puisque la plus value suppose une vente et que l'engagement de reversement de la plus value du 28 février 1998 a

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb89d10918dc2373ebe

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Le fait que la valorisation proposée par l'expert prime sur celle envisagée par les parties crée pour ces derniers une insécurité juridique.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52bdec8b80f980c0c4e

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Elle est affiliée, en qualité d'employeur, auprès de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale du Centre Val-de-Loire (ci-après désignée 'l'Urssaf') depuis le 1er janvier 2014.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33b86b5ac22a8cdc553

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d0cd737a022ae4a0e4c

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Gilles MALFRE, conseiller Valérie MORLET, conseiller Greffier, lors des débats : Mme

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CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf9

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

La SCI du Val a interjeté appel de cette décision le 17 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la SCI de la Vallée à restituer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125da830b8acb6e0dfe4

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

débouté Mme [B] [Z] de sa demande d'injonction à l'encontre de la société Valmy SAS de notifier une nouvelle offre de vente au prix de l'offre du 9 février 2007, . condamné la société Valmy SAS aux dépens

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01696_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Vally, substituant Me Collart, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172164

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033dc724399f18e02470465

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Sur la valorisation des titres de la société les Marronniers La société Scalimmo conteste la valorisation des titres de la société les Marronniers retenue par l'administration fiscale.

Source officielle