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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86221
31 mai 2002
31 mai 2002
le 15 juillet 1999, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société Ten Oz, elle-même en redressement judiciaire depuis le 2 novembre 1998 et pourvue, en la personne de Me Régis Valliot
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f8
31 mai 2002
31 mai 2002
le 15 juillet 1999, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la société Ten Oz, elle-même en redressement judiciaire depuis le 2 novembre 1998 et pourvue, en la personne de Me Régis Valliot
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
27 septembre 2012
[B] [N] à l'encontre de Maître [R] [S] et de la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE -ABITBOL : Considérant que les appelants reprochent à Maître [S], remplacé par la SCP [S] puis par la SCP VALLIOT LE GUERNEVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
C/ SARL LE JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant SCP MJA Mandataire Judiciaires associés de la SARL LE JARDIN D'HORUS SCP VALLIOT LE GUERNEVE ARBITOL pris en sa qualité d'Administrateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616307fb5a67331bacec3c42
21 mars 2012
21 mars 2012
Par ordonnance du 26 juillet 2007, le juge des référés a ordonné à la SIEMP de laisser à la SCP VALLIOT le libre accès aux parties privatives de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a8
16 avril 2015
16 avril 2015
Un plan de sauvegarde a été arrêté (jugement 14/ 01/ 2013, SCP Valliot et autres commissaire à l'exécution, SELAFA MJA mandataire judiciaire).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Vu les conclusions de Me VALLIOT, administraeur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Sté BSAD du 29.11.2002. Vu les conclusions de la Sté DUC du 28.11.2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85047
16 juin 2000
16 juin 2000
d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Monsieur MAC Y... ... par Maître PAMART, avoué assistés de Maître LAGARDE Bernard, avocat au barreau de Paris, Toque P 368 INTIMES : Maître Régis VALLIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ac
26 décembre 2012
26 décembre 2012
ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 SARL LES JARDINS D'HORUS prise en la personne de son Gérant SELAFA MJA prise en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL LES JARDINS D'HORUS SCP VALLIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c00
3 avril 2003
3 avril 2003
Le 03 septembre 1998, la société HORIZON 77 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, la SCP MEILLE ET VALLIOT étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f6
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Patrick C/ SA TRANSVAL EXPLOITATION ABSORBEE PAR VALIANCE FIDUCIAIRE Me VALLIOT Me PIERREL Me LELOUP-THOMAS CGEA ILE DE FRANCE OUEST AGS DE PARIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Me Régis VALLIOT Me Frédéric LEVY Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
08 Représentant : Me FOULQUES DE ROSTOLAN (avocat au barreau de PARIS) CGEA IDF OUEST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) Me Régis VALLIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
3 mai 2007
FIDUCIAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA FRANCEVAL 169 bis rue du Chevaleret 75013 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI (SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES), avocat au barreau de LYON Me Régis VALLIOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66071bbd03a05db965302
5 juillet 2023
5 juillet 2023
loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 12/14176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 02 Avril 2015 Appelantes : SCP VALLIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
15 mars 2011
Maître X... ès qualités, demande à la cour de réformer les deux jugements déférés, sauf en ce qu'ils ont constaté la remise totale des majorations de retard, de mettre hors de cause la SCP VALLIOT LE GUERNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
18 février 2015
11874 APPELANTE Madame [F] [C]-[C] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0619 INTIMEES Me LE GUERNEVE (SCP VALLIOT-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
RG N : 14/ 00489 AFFAIRE : SARL LE JARDIN D'HORUS, SELAFA MJA, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL C/ M. Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5da
16 juin 2000
16 juin 2000
. & Brouard-Daudé, ès qualités de représentant des créanciers de la société débitrice et pour Me.Régis Valliot, ès qualités d'administrateur judiciaire de cette dernière, intimés, qui déclarent s'en rapporter
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
4 novembre 2010
EYEDEA représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean BARET, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT-BARET au barreau de PARIS Toque : P 458 INTIMEE: SCP VALLIOT-LE
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