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8 résultats pour « Valentin BILLAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 502 240 625 70, rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Régis MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0847 substitué par Me Valentin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01565_20230608

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTU SERVICES, BILLAUD, Melicent, Gilles, Amandin, Valentin

SIREN 905317970Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/04/2023

Voir →

Créations

BILLAUD, Melicent, Gilles, Amandin, Valentin

SIREN 905317970Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/12/2021

Voir →

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A est gérant de droit et associé de la SARL Bowling Valentine, qui exploitait jusqu'en 2016 une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389891

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Madame [N] [O] [Adresse 4], [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [U] [P].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34d

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01566_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, gérant, des SARL Bowling du Pontet et Bowling Valentine, sociétés qui font partie d'un groupe informel et qui exercent une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f931

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

née le 05 Octobre 1977 à VALENCIENNES (59) demeurant ... représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP I. CARLIER - S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43994cdc6046d472d851f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

conséquence la SCPI France Investipierre de l'ensemble de ses prétentions, - Subsidiairement, lui accorder les plus larges délais de l'article 1342-4 du code civil, - Dire et juger que ces délais valent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle observe que l'expert comptable de FDC était destinataire du [Localité 4] Livre pour le pointage bilan, qu'il n'a jamais réclamé la moindre facture.

Source officielle