la radiation des cadres de M.

contre son bailleur la société d'HLM 3F Centre Val de Loire ; - condamné M.

de procédure civile, - condamner la SA Banque Populaire Val de France aux entiers dépens. 11.

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

, toque : PC 428 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Rima RAHMOUNI, adjoint faisant fonction de greffier,

seulement de la chaudière, quitte à remplacer les radiateurs, l'objectif étant d'assurer le chauffage du logement, - condamner Val d'Oise Habitat à lui payer une indemnité égale au loyer d'un montant

D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00278 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Valérie

CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.S.

, toque : PC251 Intimée : Madame [T] [E], non représentée ORDONNANCE DE RADIATION (n° 2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat en charge de la mise en état, Assistée

[M] sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02835, Condamner la SCI de la Vallée à payer à M.

Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01187

Vu l'absence de diligences dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier

, toque : PC129 - N° du dossier 20220684 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de

, toque : PC129 - N° du dossier 20220682 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Faïda

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [L], représenté par Me Arnaud RICHARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC Intimée : Madame [W] [O] veuve [

[G] [Y], représentée par Me Marion LUCAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 ORDONNANCE DE RADIATION (MISE EN ÉTAT) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise

20200074 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles