représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistée à l'audience par Me Valérie

Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE Madame [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

INTIMÉE : Madame [S] [C] née le 21 Mai 1975 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Valérie

rendu le 28 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 08/01037 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie

barreau de LYON, substitué par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Madame [S] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Valérie

SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0480 substitué pour l'audience par Me Valérie

Localité 1] ALGERIE comparante en personne, assistée de Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque: E1060 INTIMEE CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valérie

, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France aux dépens, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France à payer à M.

INTIMÉE PRÉFET DU VAR, Représenté par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2026

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

Ils sont donc sans incidence sur sa régularité et doivent être écartés. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : 4.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Je parle pas, je ne sais pas comment je vais faire pour comprendre qu'on m'a retiré ma carte et qu'on m'a mis au dépôt. J'ai une femme qui est malade. Donnez moi un responsable.

LE BRAS de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Nous, Mme Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale

A, - et les observations de Me Spitz, représentant le CHI Fondation Vallée. Considérant ce qui suit : 1. M.