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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
23] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- N° du dossier 41088 Représentant : Me Valérie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639b9aa876d6c869757c67
17 janvier 2011
17 janvier 2011
prise en la personne de son tuteur Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] suivant jugement en date du 1er décembre 2005 représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cee
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Localité 5] Madame [N] [S] [T] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de Paris, toque L0046 assistés de Me Valérie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629f6835a5d4e0c2ddc94d
22 avril 2013
22 avril 2013
APPELANTE Mademoiselle [F] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par : la SCP NABOUDET - HATET (Me Pascale NABOUDET-VOGEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de : Me Valérie
Source officielle3e chambre
616246d0af0a1de0eb1b660b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40224 Représentant : Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
14 mai 2007
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/05637 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 33930 VENDAYS MONTALIVET représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
Source officielle3e chambre
5fdb9f479681167e30884718
14 février 2019
14 février 2019
naissance 1] 1988 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0299 Représentant : Me Valérie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
18 janvier 2013
de sa fille mineure [S] [O] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par la SCP NABOUDET - HATET (Me Pascale NABOUDET-VOGEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistés de Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
25 février 2008
A... ... 51100 REIMS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie BURSTOW (Cabinet LE BONNOIS), avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdae9f1b5b3f57d58e1a693
9 mai 2019
9 mai 2019
à FRESNES SUR ESCAUT [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 Assisté à l'audience de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff4
26 septembre 2011
26 septembre 2011
représentés par la SCP Nicolas GAULTIER et KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistés de Me Valérie BURSTOW de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, Toque L299 CAISSE RÉGIONALE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033b33b791ae766df965add
24 avril 2017
24 avril 2017
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 Ayant pour avocat plaidant, Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) Assistée par Me Colin LE BONNOIS de la SELAS Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de Paris, toque : L299 Substituée à l'audience par Me Valérie
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La société Burstin Investissements soutient que la créance déclarée constitue des apports en compte courant.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a401
1 avril 2025
1 avril 2025
ASTEREN prise en la personne de Me [L] [C], liquidateur judiciaire de la société BURTON [Adresse 4] [Localité 8] toutes deux représentées par Me Valérie MAILLAU de la SELARL AEGIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
, et le mémoire demandant à la cour : - de déclarer injustifiés et mal fondé les griefs notifiés à la société BUSTOURS. - de déclarer que la société BUSTOURS n'a commis aucun acte, ni participé à aucun
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
, et le mémoire demandant à la cour : - de déclarer injustifiés et mal fondé les griefs notifiés à la société BUSTOURS. - de déclarer que la société BUSTOURS n'a commis aucun acte, ni participé à aucun
Source officielle19e chambre
5fd9c578799bddbcb61dfac4
27 novembre 2019
27 novembre 2019
La société BV BUROSTOC est aujourd'hui dénommée BVD FR.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8f1383a880008fd099a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUREAU VALLEE BVD.FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d7
16 mai 2008
16 mai 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 236 Rôle No 07 / 12224 Syndicat des Copropriétaires PALAIS DE LA PLAGE C / Burton
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