toutes autres sommes à titre quelconque, retirer des mains bureaux et caisses, de toutes personnes, banques et établissements et administrations quelconques tous objets, titres, papiers, deniers et valeurs

Il est donc demandé le rapport à la succession de la valeur de ce mobilier. Madame Y...

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/54130 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 11 RUE CUJAS 75005 PARIS représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, ayant

au paiement de cette astreinte ; - Dit que la valeur du bien repris devra être imputée, à titre de paiement, sur le solde de la créance garantie et que si cette valeur excède le montant de la dette

le rapport en valeur des biens mobiliers ayant fait l'objet de la donation au profit de M.

Constatant l'intention libérale du de cujus à l'égard de son fils mineur à l'époque, la cour a ordonné le rapport de cette donation indirecte à la succession à la valeur du bien au jour du partage d'après

Elle ordonnait à la CUMA Solidarité de Petit-Canal de remettre à M.

[U] fonde ses prétentions n'est pas conforme aux dispositions de l'article 202 du C.P.C., de sorte que sa valeur probante est particulièrement limitée voire nulle, - qu'en toute hypothèse, Mme [M] n'évoque

Ce dernier ne disposait d'aucun fond lui permettant de reprendre la librairie et ne possédait aucun livre ancien de valeur.

, -déterminer la valeur réelle et actuelle de l'immeuble sis [Adresse 3], -déterminer la provenance des fonds ayant permis l'acquisition de ce bien le 29 mai 1985 par les époux [U] au prix de 350.000

Subsidiairement, elle demande à la Cour de donner mission au notaire d'évaluer les valeurs vénale et locative de l'immeuble avant de fixer une indemnité d'occupation.

de 120.800 euros, et dire qu'il a une valeur de 200.000 euros, -réformer le jugement en ce qu'il a fixé à la somme de 750.000 euros la valeur des parcelles données par preciput à Madame [D] [V], situées

[S] demande à la cour de: sur les demandes initiales de la Cuma : - débouter la société la Cuma Luzerne Verteillacoise de l'ensemble de ses demandes formulées contre M. [S].

, les parties devant apporter tout élément permettant de déterminer la valeur de l'appartement.

Vve Y... et Henri X... coupables de recel successoral portant sur des bons anonymes du Trésor d'une valeur de 45 732 €, En conséquence, DIT que Denise X...

actuelle de la poropriété située à [Localité 5], *chiffrer la plus-value procurée à l'immeuble par les travaux d'amélioration financés par le défunt, en déduisant de la valeur actuelle du bien, sa valeur

N... valeur des 100 parts de la SCI Alain objet de la donation du 24 fevrier 1992 , et dit que cette valeur sera évaluée par l'expert au jour de la dissolution de la SCI Alain Ie 9 septembre 1999 ; ajouté

[O] [R] par la de cujus le 20 août 1994 de la parcelle [Cadastre 1] (d'une contenance de 6ares 60ca) sise [Adresse 2].