, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sélection des capitaines (lieutenant de vaisseau

La SA VASSEAU BRIENNE supportera les dépens de la procédure.

Elle expose par ailleurs que l'huissier instrumentaire a saisi un téléviseur Philips, un téléviseur Samsung et un lave vaisselle Miele qui se trouvaient dans un mobilhome qui est sa propriété bien que

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la jouissance ; - les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche concernent le local commercial situé à Agde ; - les dépenses engagées en 2016 pour l'achat d'un lave-vaisselle

, un lustre, des tableaux et de la vaisselle.

et les vaisseaux coronariens et une cardiopathie hypertrophique ; il note deux facteurs de risques cardio-vasculaires : l'hypertension artérielle et la dyslipidémie, pouvant provoquer le décès ; - le

de deuxième classe ; b) Lieutenant ou enseigne de vaisseau de première classe ; c) Capitaine ou lieutenant de vaisseau ; d) Commandant ou capitaine de corvette ; e) Lieutenant-colonel ou capitaine de

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