Par courrier du 23 août 2012, l'employeur a proposé plusieurs postes vacants, qu'il a refusés. M.

secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, d'une copie du fichier des logements vacants

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du fichier 2016 des locaux vacants

enregistré à son secrétariat le 19 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante

Par ordonnance du 19 mars 2019 le juge des référés a : - constaté que la gérance de la SARL SDVA n'est pas vacante, - dit que Monsieur et Madame [R] sont irrecevables en leurs demandes, - débouté

INTIMÉ DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES - DNID représentée par le directeur de la Direction nationale d'interventions domaniales, ès-qualité de curateur à la succession déclarée vacante

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants

suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation professionnelle (CMOP) laissé vacant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des locaux vacants

né le 06 Janvier 1973 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP VACAVANT-THOIZET, avocats au barreau de VIENNE Valérie

communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit de postes vacants

communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit de postes vacants

communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit de postes vacants

demande de conseil relative au caractère communicable, à la communauté d'agglomération du Grand Guéret, établissement public de coopération intercommunale dont vous êtes membre, de la liste des logements vacants

communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit de postes vacants

communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit de postes vacants

communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit de postes vacants