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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
66a48d7ad2924ce9e155695e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la fin de non-recevoir soulevée par la SCI Turkes et tenant à une prescription de la demande d'expertise condamner la SCI Turkes aux dépens d'instance et d'appel condamner la SCI Turkes à lui payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0596
25 janvier 2013
25 janvier 2013
MALI n° 79 26 85 en France, - de constater que la société KOSAN KOZMETIK ne justifie d'aucun acte préparatoire à l'exploitation de la marque FLOR MAR TURK MALI n° 79 26 85 en France, - de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a2183c549ea05a7cd2c34
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04676 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOYO [W] C/ Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[I] [V] a été engagé par la société turque Unilever Sanayi ve Ticaret Turk AS (ci-après dénommée Unilever Turquie) suivant un contrat de travail à compter du 1er mars 1999.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de5e676b73dd81b9714e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Décision attaquée : n° 23/57664 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 05 Février 2024 Appelante : Fédération TURKIYE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
671894a0d8ceca1cd70190f0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il indique que cette enquête a été exhaustive, menée en tenant compte des demandes de Madame [C] [L] ; que 31 salariés y ont participé et qu'au final, le cabinet TURKA a conclu à l'absence de harcèlement
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e9ad85da04f53a3c29
18 avril 2023
18 avril 2023
Il produit à ce sujet un jugement du 12 février 2007 du tribunal d'Aïn-Turk (Algérie) qui a retenu, au regard de deux témoignages, que ceux-ci ont contracté un mariage coutumier en 1890.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86285
13 juin 2002
13 juin 2002
rue des Chevreuils 68460 LUTTERBACH 3 - Madame Ganime Z... épouse A..., née le 16 avril 1966 à ANKARA (Turquie), de nationalité turque, demeurant 24 rue Winkelmatt 68360 SOULTZ 4 - Madame Turkia
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
10 juin 2008
prise tant en son nom personnel qu' en sa qualité de représentante légale de sa fille mineur Naïma née le 21 décembre 1992 à Rognac née le 23 Juillet 1956 à AIN EL TURK, demeurant ...13127 VITROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e3
26 septembre 2006
26 septembre 2006
PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA BLATT, prise en la personne de son PDG, non comparant 51 rue de la Paix à 68120 RICHWILLER représentée par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Turkia
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d001c666ce2d9a48d62
8 décembre 2010
8 décembre 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 1] (DANEMARK) La société LENNOX HOLDINGS LIMITED Société de droit des îles Turks
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd40b
29 mars 2018
29 mars 2018
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 08/00126 APPELANT Monsieur [G] [E] [I] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté à l'audience de Me Nadia TURKI
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 12 Juin 1974 à TURKU (FINLANDE) ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a55
25 mai 2020
25 mai 2020
[L] a adhéré, au mois de février 2009 au fonds Forex Master, se situant dans les îles Turks et Caïcos et appartenant à M. [Y]. Au mois d'août 2009, le capital de M. [L] était perdu en totalité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
8 avril 2008
la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Alain A..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-François Y... représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de TURK
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a, au cours du mois de juin 2019, partagé sur un compte Facebook un enregistrement vidéo de Turki al-Binali, membre important de l'organisation terroriste Daech décédé en 2017, défendant la propagande
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8a4383a880008fd0974
11 janvier 2024
11 janvier 2024
s'être vu confier la direction de la filiale Omani European Bank à [Localité 8] (Sultanat d'Oman) ; - de novembre 1999 à août 2003, pour s'être vu confier les fonctions de responsable d'Indosuez Euro Turk
Source officielle13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b90
8 décembre 2020
8 décembre 2020
pendant la période suspecte n'étant en rien justifié et en acceptant le 25 septembre 2012, toujours en période suspecte, le transfert des activités radio de la société TB au profit de la société suisse AG Turbi
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
TICARET LTD ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4], TURQUIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Défaillante Société ANADOLU ANONIM TURK
Source officielle