A cette occasion, le garagiste a remplacé le turbo-compresseur, pièce qu'il a, à nouveau, changée, le 8 avril 2008. Victime d'une panne moteur fin décembre 2008, M.

05 Mai 2026 à 16h35 ; VU les avis d'audience délivrés le 5 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Localité 3], interprète en langue turc

[X] [J] a acquis auprès de la SARL Auto Exclusive 67 un véhicule d'occasion de marque Porsche, modèle [Localité 6] Turbo, immatriculé [Immatriculation 1], au prix de 114 891,76 euros. 2.

de droit turc, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ord.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de la Turbie.

Une note en délibéré a été enregistrée le 4 octobre 2022 pour la commune de La Turbie et les autres requérants. Considérant ce qui suit : 1. La commune de La Turbie, M. F et M.

Il sollicite l'application de la convention de Rome du 19 juin 1980 et du règlement Rome I qui s'imposent au juge et qui sont applicables à l'état turc.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la commune de La Turbie, M.

contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200215, La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de La Turbie

A... ces conditions, les projets litigieux méconnaissent les dispositions de l’article UD 10 du règlement du PLU de la Turbie.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Barrandon, représentant la commune de la Turbie et de Me Aonzo, représentant Mme D et Mme A.

d’urbanisme de La Turbie et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; le permis de construire méconnaît l’article les article UD10 du règlement du plan local d’urbanisme de La Turbie ; Par un mémoire

; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Turbie la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société de droit turc KOSAN KOZMETIK SANAYI VE TICARET ANONIM SIRKETI ci-après la société KOSAN KOZMETIK qui commercialise des produits cosmétiques dans de nombreux pays en particulier au Moyen Orient

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et

A la suite d'une panne affectant le turbo-compresseur, le véhicule a été réparé par la société [R] [E], selon facture du 4 janvier 2018 d'un montant de 2 322,76 euros.

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et